Tag: succession
Frais bancaires de succession, plafond à 857 euros en 2026 et suppression des cas de gratuité
Le Conseil constitutionnel vient de censurer les trois cas de gratuité des frais bancaires de succession introduits en novembre 2025. Seul le plafond de...
Frais bancaires sur succession 2026, plafonds et cas de gratuité
Quand un titulaire de compte décède, la banque perçoit des frais pour clôturer les comptes, transférer les avoirs et remettre les documents aux héritiers....
Déshériter un enfant en France, ce que permet le droit en 2026
La rupture avec un enfant, le silence qui dure, l'absence aux dernières années. Face à cette réalité, la question revient invariablement : peut-on priver...
Succession en Suède et en France, peut-on vraiment déshériter un enfant en 2026
L'inventaire successoral de la princesse Désirée de Suède, décédée en janvier dernier, révèle une répartition déséquilibrée : ses deux filles héritent de la totalité...
Légataire universel, l’erreur dans le testament qui peut coûter la maison familiale aux petits-enfants
L'absence de désignation d'un légataire universel dans le testament des grands-parents a conduit à l'expulsion d'une petite-fille du logement familial par son propre père,...