Tag: succession
Succession après abus : comment protéger les victimes de l’héritage de leur bourreau
Quarante-quatre ans après les faits, les victimes d'abus sexuels en Charente découvrent qu'elles pourraient hériter de leur bourreau : un piège juridique que le...
Renonciation à succession, quand elle évite un redressement fiscal de 350 000 euros
Une mère renonce à l'héritage de son époux. Ses enfants échappent ainsi à un redressement fiscal de 350 000 euros. Ce cas réel illustre...
Rapport successoral et donations passées, comment se rétablit l’égalité entre héritiers en 2026
Chaque donation consentie de votre vivant peut modifier le partage final de votre succession. Le mécanisme du rapport successoral impose aux héritiers de déclarer...
Annulation du partage successoral, délai de 5 ans et recours possibles en 2026
Un partage successoral signé et acté peut être remis en cause. Le Code civil prévoit deux voies de recours distinctes pour les héritiers lésés,...
Réserve héréditaire et quotité disponible, comment avantager un enfant en 2026
Le droit français interdit de déshériter un enfant, mais autorise à en avantager un via la quotité disponible, fraction du patrimoine librement transmissible après...
Frais de succession sur comptes de mineurs décédés, les banques peuvent de nouveau facturer
Le Conseil constitutionnel a censuré la gratuité obligatoire des frais de succession pour les comptes bancaires de mineurs décédés, au nom de la liberté...