Frais de succession : le Conseil constitutionnel rétablit une inégalité que peu anticipaient
Le Conseil constitutionnel a censuré un dispositif d'exonération qui bénéficiait à certaines successions. La conséquence est directe : des héritiers qui pensaient transmettre sans...
Le Liechtenstein passe à la succession égalitaire : la leçon patrimoniale pour les familles françaises
Le Liechtenstein vient de tourner une page vieille de plusieurs siècles. La principauté abandonne la règle de primogéniture masculine : désormais, l'aîné des enfants,...
Héritage attribué au mauvais héritier : le piège des homonymes que rien n’oblige un notaire à vérifier
Deux personnes nées le même jour, portant le même nom et le même prénom : une confusion administrative peut détourner un héritage vers le...
«Piégé par un héritage» : ce que révèle vraiment un legs mal anticipé pour vos proches
Recevoir un héritage massif ressemble à une bénédiction. Dans les faits, un legs mal préparé peut devenir un fardeau fiscal, juridique et familial. La...
Succession d’un mineur : les frais bancaires prélevés sur le compte de l’enfant peuvent-ils revenir ?
Un enfant mineur qui hérite se retrouve avec un compte bloqué et, parfois, une facture bancaire salée pour le débloquer. La loi a resserré...
Frais bancaires sur les successions de mineurs : ce que le Conseil constitutionnel a vraiment changé
Le 20 juin 2026, le Conseil constitutionnel a rétabli une possibilité que la loi de 2025 avait supprimée : facturer des frais bancaires lors...