Succession Evolem : ce que la donation-partage sous tutelle révèle sur un milliard d’euros en jeu

Un patrimoine de plus d’un milliard d’euros, un fondateur placé sous tutelle, une donation-partage contestée et une famille recomposée qui se déchire. La succession de l’empire Evolem, bâti par Bruno Rousset, fondateur d’April, illustre à grande échelle ce que des milliers de familles françaises vivent en silence : transmettre trop tard, ou sans que tout le monde soit d’accord, coûte cher et divise durablement.

Bruno Rousset n’est plus au capital du holding de tête qui contrôle Evolem. Atteint d’une maladie neurodégénérative et placé sous tutelle, il a vu ses titres faire l’objet d’une donation à ses six enfants, issus de trois unions différentes. Son nom reste dans la communication familiale, mais l’homme, selon Challenges, n’est plus actionnaire. Cette transmission, d’une ampleur exceptionnelle, oppose deux camps : les enfants, qui veulent préserver l’intégrité du groupe, et l’ex-épouse ainsi qu’une sœur du fondateur, qui dénoncent une mise à l’écart et contestent la donation-partage.

Derrière le feuilleton mondain se cache un cas d’école. La transmission d’un patrimoine professionnel après 75 ans, la donation consentie par une personne protégée, le rappel fiscal des donations et la protection des héritiers réservataires soulèvent des questions qui concernent bien au-delà des milliardaires lyonnais. Toute famille détenant une entreprise, un patrimoine immobilier ou un family office est exposée aux mêmes pièges. Voici ce que ce dossier enseigne, et comment l’éviter.

Une donation sous tutelle : le point qui cristallise tout

Le cœur du conflit tient en un mot : tutelle. Bruno Rousset a été placé sous ce régime de protection juridique en raison de sa maladie. Or une personne sous tutelle ne peut plus disposer librement de son patrimoine. Toute donation d’ampleur suppose l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille, car il s’agit d’un acte de disposition qui appauvrit le majeur protégé.

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Le calendrier s’est accéléré en 2025 avec une demande de donation-partage portant sur le patrimoine professionnel du fondateur. Vanessa Rousset, son ex-épouse, et Brigitte Rousset, sa sœur, s’y opposent. Selon Challenges, deux lectures s’affrontent : d’un côté ceux qui voient une transmission ordonnée au profit des enfants, de l’autre ceux qui redoutent que la volonté du principal intéressé, désormais empêché de s’exprimer, soit contournée.

La leçon dépasse le cas Rousset. Une donation consentie par une personne dont les facultés déclinent est juridiquement fragile. Si le donateur n’était plus sain d’esprit au moment de l’acte, ou si les autorisations tutélaires n’ont pas été respectées, la donation peut être remise en cause. Le Revenu rappelle d’ailleurs qu’un testament peut être annulé lorsqu’il est établi sous l’emprise d’une maladie altérant le discernement. Le même principe vaut pour les donations.

Anticiper évite précisément ce genre de blocage. Une donation-partage organisée dix ou quinze ans plus tôt, alors que le donateur est en pleine possession de ses moyens, ne prête à aucune contestation sur le consentement. Attendre l’urgence, ou pire la maladie, transforme un acte serein en champ de bataille judiciaire.

Donation-partage : l’outil clé pour transmettre une entreprise

La donation-partage est l’instrument privilégié pour transmettre un patrimoine familial de son vivant. Elle permet de répartir les biens entre les héritiers de façon anticipée et définitive. Son grand avantage : les biens donnés sont évalués au jour de la donation, et non au jour du décès. Sur une entreprise appelée à prendre de la valeur, cela fige la base taxable et neutralise les conflits futurs sur les réévaluations.

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Dans le cas Evolem, le family office a engagé plus de 600 millions d’euros depuis sa création et pèse un patrimoine de plus d’un milliard d’euros. Transmettre un tel actif sans donation-partage exposerait la famille à des réévaluations vertigineuses au moment de la succession, avec des droits calculés sur des montants potentiellement bien supérieurs. La donation-partage verrouille la valeur et sécurise le partage entre les six enfants.

L’abattement joue aussi un rôle central. Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 euros par enfant en franchise de droits, et cet abattement se reconstitue tous les quinze ans. Pour une fratrie de six enfants, un couple peut donc théoriquement transmettre des sommes importantes sans fiscalité, à condition d’anticiper largement le décès. C’est le fameux rappel fiscal de 15 ans : les donations effectuées plus de quinze ans avant le décès sortent totalement de l’assiette successorale.

Source : Le Revenu

Transmission d'entreprise familiale : les points de vigilance

Donation sous tutelle fragile

Une donation consentie par une personne protégée peut être contestée si les autorisations tutélaires ou le consentement font défaut.

Anticiper avant 65 ans

Transmettre tôt permet de purger le rappel fiscal de 15 ans et de renouveler les abattements plusieurs fois avant le décès.

Familles recomposées exposées

Chaque enfant reste héritier réservataire quelle que soit l'union. La quotité disponible se réduit à mesure que la fratrie s'agrandit.

Figer la valeur des titres

La donation-partage évalue les biens au jour de la donation, neutralisant les réévaluations futures d'une entreprise qui grandit.

Le démembrement stratégique

Donner la nue-propriété en conservant l'usufruit transmet la valeur future tout en gardant le contrôle et en réduisant les droits.

Le démembrement : donner sans se dépouiller totalement

Transmettre les titres d’une entreprise tout en gardant la main sur la gestion : c’est la promesse du démembrement de propriété. Le dirigeant conserve l’usufruit, qui lui donne les revenus et souvent le pouvoir de vote, et transmet la nue-propriété aux enfants. Au décès, l’usufruit s’éteint et les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires.

L’intérêt fiscal est majeur. La valeur de la nue-propriété transmise dépend de l’âge de l’usufruitier : plus le donateur est jeune, plus la nue-propriété est faiblement valorisée, donc moins les droits sont élevés. Donner en démembrement à 60 ans permet de transmettre une nue-propriété évaluée à une fraction seulement de la valeur du bien. Attendre 80 ans, c’est mécaniquement alourdir la note fiscale pour les héritiers.

Pour le chef d’entreprise, ce montage résout un dilemme récurrent : céder le contrôle sans céder les rênes. Il transmet la valeur future de la société aux enfants tout en restant aux commandes tant qu’il le souhaite. Dans une transmission d’entreprise comme celle d’Evolem, ce type de structuration permet de préparer la relève opérationnelle sans dépouiller brutalement le fondateur.

Une vigilance s’impose toutefois. Le Revenu souligne que les donations de nue-propriété peuvent donner lieu à un rapport à la succession si elles ne sont pas correctement encadrées. Mal formalisé, le démembrement peut se retourner contre l’objectif poursuivi. D’où l’importance d’un acte notarié précis et d’une évaluation incontestable.

Famille recomposée : le terrain miné de la réserve héréditaire

Les six enfants de Bruno Rousset sont issus de trois unions différentes. Cette configuration est au cœur des tensions, car chaque enfant est héritier réservataire, quelle que soit l’union dont il est issu. La réserve héréditaire protège une part minimale du patrimoine qui revient obligatoirement aux enfants. On ne peut ni la contourner ni en déshériter un.

La quotité disponible, cette part dont on peut librement disposer, se réduit à mesure que le nombre d’enfants augmente. Avec plusieurs enfants, la marge de manœuvre du parent pour avantager qui il souhaite devient étroite. Toute donation ou tout legs qui empiéterait sur la réserve d’un héritier peut être réduit à la demande de ce dernier. C’est précisément le genre de contestation qui alimente les conflits dans les familles recomposées.

L’ex-épouse n’a plus vocation successorale après un divorce. Mais elle peut agir au nom d’intérêts qu’elle estime menacés, notamment ceux d’enfants communs. Dans le dossier Evolem, l’opposition vient de l’ex-épouse et d’une sœur du fondateur, non des enfants eux-mêmes, qui affichent leur unité pour préserver le groupe. Cette dissociation entre héritiers directs et proches contestataires est fréquente dans les grandes successions.

Protéger le conjoint survivant, quand il existe, obéit à d’autres règles. Le Revenu consacre plusieurs analyses aux solutions pour sécuriser le conjoint, notamment la donation au dernier vivant. Dans une famille recomposée, articuler la protection du conjoint et le respect de la réserve des enfants de lits différents relève de l’ingénierie sur mesure. C’est là qu’un défaut d’anticipation coûte le plus cher.

Les erreurs qui transforment un héritage en procès

La première erreur est de ne pas parler. Le Revenu observe que la transmission reste une priorité pour une large majorité de Français, mais que les discussions sur la succession demeurent largement absentes des familles. Ce silence est un poison : il laisse chaque héritier construire sa propre interprétation des intentions du défunt, et prépare le terrain des contentieux.

La deuxième erreur est d’attendre. Transmettre dans l’urgence, une fois la maladie installée, expose la donation à la contestation sur le consentement et complique tout, comme le montre le placement sous tutelle de Bruno Rousset. Anticiper à 60 ou 65 ans, en pleine capacité, offre des montages solides et des abattements renouvelables plusieurs fois avant le décès.

La troisième erreur consiste à négliger le formalisme. Une donation frauduleusement révoquée peut être assimilée à un recel successoral, rappelle une jurisprudence récente relayée par Le Revenu. De même, une dette du passif successoral, une donation de nue-propriété mal rapportée ou un testament rédigé sous l’emprise d’une pathologie peuvent faire l’objet d’un contentieux. Chaque acte doit être irréprochable.

Notre analyse : anticiper protège plus que la fortune

Le dossier Rousset dérange parce qu’il touche à l’intime : un fondateur diminué, une famille recomposée, des centaines de millions en jeu. Mais réduire l’affaire à une querelle de riches serait passer à côté de l’essentiel. Le vrai sujet, c’est le calendrier. Une transmission organisée quinze ans plus tôt, du vivant et en pleine lucidité du donateur, n’aurait laissé aucune prise à la contestation.

Ce que révèle ce cas, et que l’on répète peu, c’est que la structuration juridique ne suffit pas. Une donation-partage, un démembrement ou un pacte d’actionnaires impeccables ne remplacent jamais le dialogue familial préalable. Les familles qui transmettent sans conflit sont celles qui ont posé les intentions, expliqué les choix et associé les héritiers avant de signer. Le notaire sécurise l’acte ; il ne sécurise pas la paix familiale.

Pour un chef d’entreprise, la vraie question n’est pas combien il va transmettre, mais quand et comment il l’aura préparé. Un patrimoine professionnel qui prend de la valeur commande d’agir tôt, pour figer la base taxable, purger le rappel fiscal de 15 ans et organiser la relève. Attendre, c’est offrir à ses héritiers un actif plus lourd à taxer et une transmission plus facile à contester. La leçon Evolem tient en une phrase : l’anticipation n’est pas une option patrimoniale, c’est une assurance contre le procès.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié (notaire, avocat fiscaliste, CGP) avant toute décision patrimoniale.