Les Notaires de France proposent une mesure qui permettrait aux petits-enfants d’hériter bien davantage. Une piste pour ceux qui veulent sauter une génération.
Transmettre directement à ses petits-enfants reste aujourd’hui compliqué en droit français. La réserve héréditaire protège d’abord les enfants, et le patrimoine descend souvent d’un cran à la fois. Les Notaires de France ont mis sur la table une proposition qui bousculerait cet ordre établi, en facilitant la transmission intergénérationnelle. L’idée séduit les familles où les enfants sont déjà installés et n’ont pas besoin de recevoir eux-mêmes.
Ce qui pourrait changer pour vos petits-enfants
La logique de la proposition est simple. Permettre aux grands-parents de transmettre davantage, et plus facilement, à la génération d’après. Aujourd’hui, un grand-parent qui souhaite gratifier un petit-enfant se heurte vite aux règles de la réserve héréditaire et aux abattements limités propres à ce lien de parenté.
Le raisonnement des notaires part d’un constat démographique. On hérite de plus en plus tard, souvent après 60 ans, à un âge où l’on est soi-même déjà propriétaire et à l’abri. Pendant ce temps, les petits-enfants, eux, entrent dans la vie active, cherchent un logement, montent un projet. Faciliter la transmission vers eux, c’est envoyer le capital là où le besoin est réel. La mesure viserait donc à assouplir le cadre pour que le saut de génération devienne un choix patrimonial accessible, et non un parcours d’obstacles.
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Transmission intergénérationnelle : les enjeux clés
Ce que vous pouvez déjà faire aujourd’hui
N’attendez pas une réforme pour agir. Le droit actuel offre déjà des leviers puissants pour gratifier un petit-enfant. La donation, le démembrement de propriété (donner la nue-propriété en conservant l’usufruit), ou encore l’assurance-vie désignant un petit-enfant bénéficiaire permettent d’anticiper la transmission. Rapprochez-vous d’un notaire pour arbitrer entre ces outils selon votre situation familiale, en tenant compte de la réserve héréditaire de vos enfants et de la quotité disponible. Anticiper tôt, c’est transmettre davantage et dans de meilleures conditions.
📊 À retenir sur cette proposition
- Origine : proposition portée par les Notaires de France
- Objectif : faciliter la transmission directe aux petits-enfants
- Statut : mesure proposée, non encore adoptée
- Constat : l’âge moyen auquel on hérite recule vers la soixantaine
Source : RMC
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Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.
Donation aux petits-enfants : ce qu'il faut retenir
- Les Notaires de France proposent une mesure facilitant la transmission aux petits-enfants
- Cette mesure permettrait aux petits-enfants d'hériter davantage
- La proposition n'est pour l'instant pas adoptée
- On hérite de plus en plus tard, souvent après 60 ans
- Donation, démembrement et assurance-vie permettent déjà d'anticiper
