Un donneur danois est à l’origine de 53 enfants conçus en Belgique dans 38 familles, certains porteurs d’une anomalie génétique potentiellement mortelle. Un drame sanitaire qui rouvre le débat sur la filiation.
L’affaire secoue l’Europe depuis 2023. Les gamètes d’un même donneur danois, porteur d’une mutation génétique, ont été utilisés bien au-delà des quotas légaux. La Belgique figure parmi les pays les plus touchés. Derrière le scandale médical se cache une réalité patrimoniale que peu anticipent : celle de la filiation d’enfants issus de dons anonymes et de ses conséquences successorales pour les familles concernées.
Le donneur, identifié sous divers codes selon les registres, a été mis à l’écart par une alerte européenne le 23 juillet 2026. Selon l’AFMPS, la variante détectée touche le gène COL3A1, responsable de la production de collagène assurant la solidité des vaisseaux sanguins. À l’échelle du continent, près de 200 enfants seraient concernés par ce donneur.
Ce que révèle ce scandale sur la filiation
En Belgique, le quota légal limite à six familles maximum le recours à un même donneur. Ce plafond a été largement dépassé : 53 enfants conçus dans 38 familles à partir des seuls centres belges. Onze des 33 centres de fertilité du pays sont concernés. Un cas antérieur, celui d’un donneur porteur d’une mutation du gène TP53, avait déjà touché 52 enfants conçus entre 2008 et 2017.
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La difficulté patrimoniale tient à l’anonymat. En droit, la filiation d’un enfant né d’un don ne crée aucun lien juridique avec le donneur. Ce dernier n’est ni père au sens successoral, ni redevable d’obligations alimentaires. Les enfants concernés n’héritent donc pas du donneur, et réciproquement. Mais l’existence de dizaines de demi-frères et demi-sÅ“urs biologiques inconnus pose une question de consanguinité que le dépassement de quota rend concrète.
📊 Chiffres clés
- Enfants conçus en Belgique : 53 dans 38 familles
- Quota légal belge : 6 familles maximum par donneur
- Centres belges concernés : 11 sur 33
- Enfants concernés en Europe : près de 200
- Mise à l’écart du donneur : 23 juillet 2026
Filiation par don : les enjeux de transmission
Ce que les familles concernées doivent anticiper
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L’association Donorkinderen réclame des indemnisations pour les parents et les enfants[1]. Au-delà de ce volet, les familles doivent penser leur transmission avec lucidité. La filiation de l’enfant né d’un don est établie à l’égard des parents d’intention, ceux qui ont porté le projet parental. C’est cette filiation, et elle seule, qui ouvre les droits successoraux et les abattements. Un enfant né par don hérite de ses parents légaux dans les mêmes conditions qu’un enfant biologique, réserve héréditaire comprise. Pour sécuriser une transmission, mieux vaut consulter un notaire afin de vérifier que la filiation est juridiquement incontestable, condition indispensable au bénéfice des abattements en ligne directe et à la protection contre toute contestation ultérieure.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.
Donneur danois : ce qu'il faut retenir sur la filiation
- 53 enfants conçus en Belgique dans 38 familles avec un même donneur danois
- Le quota légal belge est de 6 familles maximum par donneur
- Le donneur porte une anomalie du gène COL3A1, mis à l'écart le 23 juillet 2026
- Près de 200 enfants concernés à l'échelle européenne
- Un enfant né d'un don n'a aucun lien successoral avec le donneur anonyme
Sources
1 source · 1 fait vérifié
