Patrick Pouyanné le répète devant les députés : TotalEnergies ne pratique pas d’optimisation fiscale agressive. Le groupe a versé 100 milliards de dollars d’impôts sur les bénéfices entre 2020 et 2025, à un taux moyen mondial de 43 %. Pourtant, en France, la filiale Raffinage-chimie affichait 5,5 milliards d’euros de déficit cumulé fin 2025. Résultat : pas d’impôt sur les sociétés sur le territoire national, et un débat qui revient chaque année dans l’hémicycle.
L’audition du PDG de TotalEnergies par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 17 juin 2026, a remis sur la table une question qui divise : une multinationale qui génère 11 milliards d’euros de bénéfices mondiaux en 2025 peut-elle légalement ne pas payer d’IS en France ? La réponse juridique est oui. L’acceptabilité politique, elle, est tout autre. Entre territorialité de l’impôt, structuration industrielle du groupe et accusations de délocalisation des profits, la fiscalité de TotalEnergies cristallise les tensions sur la taxation des entreprises multinationales.
Ce dossier décortique les chiffres réels, les mécanismes fiscaux en jeu et les arguments des deux camps. Pas de discours convenu : les montants versés par TotalEnergies dans le monde, la répartition géographique de l’impôt, les filiales suisses et singapouriennes qui dérangent, et ce que dit vraiment le principe de territorialité face aux accusations d’optimisation.
100 milliards de dollars d’impôts sur 5 ans, mais 43 % hors de France
TotalEnergies ne nie pas payer des impôts. Le groupe met en avant un montant massif : 100 milliards de dollars d’impôts sur les bénéfices entre 2020 et 2025, selon les déclarations de Patrick Pouyanné lors de son audition. Sur cette période, le taux moyen d’imposition mondial du groupe s’établit à 43 %, bien au-dessus du taux français d’IS de 25,8 % applicable en 2026. En moyenne annuelle entre 2022 et 2025, TotalEnergies a versé 25 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés et de taxes à la production, d’après les données communiquées par la direction.
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Concrètement, où partent ces montants ? En 2024, les quatre premiers contributeurs à l’IS du groupe étaient la Norvège (3,5 milliards de dollars), le Nigeria (1,34 milliard), le Royaume-Uni (1,3 milliard) et l’Angola (698 millions de dollars). Ce classement reflète une réalité industrielle : TotalEnergies paie l’essentiel de ses impôts dans les pays producteurs d’hydrocarbures, là où se concentre son activité d’exploration-production, la plus rentable du groupe. Ces États appliquent des taux d’imposition spécifiques au secteur pétrolier et gazier, souvent compris entre 50 % et 80 % selon les juridictions.
Le principe de territorialité fiscale impose qu’une entreprise soit taxée là où elle génère ses bénéfices. Pour TotalEnergies, cela signifie que les profits issus de l’extraction pétrolière en mer du Nord ou au large de l’Angola sont imposés dans ces pays, pas en France. La convention fiscale internationale empêche une double imposition : un bénéfice déjà taxé en Norvège à 78 % ne peut être re-taxé en France à 25 %. Ce cadre juridique, établi par l’OCDE, protège les flux de capitaux internationaux mais crée un décalage visible entre bénéfices mondiaux et contribution fiscale nationale.
2,1 milliards de dollars de prélèvements en France, mais hors IS
En France, TotalEnergies classe le territoire comme troisième contributeur à ses prélèvements obligatoires, derrière la Norvège et les Émirats arabes unis. En 2024, le groupe a versé 2,1 milliards de dollars au fisc français. Ce montant se décompose principalement en charges patronales (1 milliard de dollars) et en taxes diverses : CVAE, taxe foncière, TICPE sur les carburants, contribution sociale sur les bénéfices. L’impôt sur les sociétés, lui, est quasi nul.
Pourquoi cette absence d’IS malgré 30 000 salariés en France et un chiffre d’affaires mondial de 200 milliards de dollars ? La structure industrielle du groupe sur le territoire explique l’essentiel. TotalEnergies n’extrait pas de pétrole en France. Les activités hexagonales se concentrent sur le raffinage, la pétrochimie et la distribution de carburants, trois segments structurellement peu rentables, surtout face à la concurrence internationale et aux marges comprimées du raffinage européen. Fin 2025, la filiale Raffinage-chimie France affichait un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros, selon les comptes consolidés du groupe.
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Un déficit de cette ampleur crée un report en avant : tant que la filiale française ne génère pas de bénéfices suffisants pour absorber ce déficit passé, elle ne paie pas d’IS. En 2025, TotalEnergies a enregistré 300 millions d’euros de pertes en France, pour 11 milliards d’euros de bénéfices dans le monde. Ce déséquilibre comptable est légal, mais il pose une question politique : une entreprise peut-elle afficher des superprofits mondiaux tout en déclarant des pertes récurrentes dans son pays d’origine ?
Les filiales suisses et singapouriennes qui alimentent la polémique
L’économiste Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, a interpellé Patrick Pouyanné dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux en juin 2026. Son argument : TotalEnergies localise des filiales très lucratives dans des juridictions à faible fiscalité, notamment en Suisse et à Singapour, deux pays qui ne produisent aucun hydrocarbure. L’Observatoire des multinationales, média associatif, a pointé la présence de filiales liées au négoce dans ces territoires, où la fiscalité appliquée tourne autour de 15 %, soit le taux minimal prévu par l’accord OCDE sur la taxation mondiale des multinationales.
Ces filiales gèrent une partie du trading de matières premières, une activité à forte valeur ajoutée. Le négoce pétrolier génère des marges importantes, surtout dans un contexte de volatilité des prix. Localiser cette activité en Suisse ou à Singapour permet de bénéficier d’un environnement juridique stable, d’une infrastructure financière performante et d’un taux d’IS avantageux. TotalEnergies répond que ces deux pays ne sont pas des paradis fiscaux au sens de la liste européenne, et que le groupe respecte le taux minimal de 15 % fixé par l’OCDE. Juridiquement, c’est exact. Fiscalement, le débat porte sur la substance réelle de ces filiales : combien d’employés, quelle activité opérationnelle concrète, ou simple domiciliation administrative ?
Gabriel Zucman souligne une asymétrie : une PME française, un artisan ou un boulanger ne peut pas délocaliser ses profits en Suisse. Son bénéfice est taxé là où il exerce, à 25 % minimum. Une multinationale, elle, structure ses flux intra-groupe pour optimiser la localisation de ses marges. C’est légal, mais cela crée une distorsion concurrentielle entre entreprises selon leur taille et leur capacité à structurer une présence internationale. En clair : les règles fiscales actuelles favorisent mécaniquement les acteurs mondialisés face aux acteurs locaux.
Le taux de 43 % que Patrick Pouyanné met en avant
Face aux accusations, Patrick Pouyanné oppose un argument chiffré : un taux moyen d’IS mondial de 43 % depuis 2022. Ce taux, supérieur au taux français de 25,8 %, prouve selon lui que TotalEnergies ne pratique pas d’optimisation agressive. Si le groupe délocalisait massivement ses profits vers des juridictions à faible fiscalité, son taux moyen mondial serait bien plus bas. La logique est solide : un taux de 43 % reflète une forte exposition aux pays producteurs à fiscalité pétrolière élevée.
Mais ce taux ne dit pas tout. Il agrège des situations très hétérogènes : 78 % en Norvège, 15 % à Singapour, 50 % au Nigeria, 25 % au Royaume-Uni. Ce qui compte pour évaluer l’optimisation fiscale, c’est la répartition des bénéfices entre ces juridictions. Si une part importante du résultat consolidé est comptabilisée dans des filiales peu taxées, le taux moyen peut rester élevé tout en masquant une stratégie d’optimisation. L’économiste Thomas Grjebine, du Cepii, rappelle que l’activité d’exploration-production, très rentable, se concentre dans des pays à forte fiscalité. C’est cette activité qui tire le taux moyen vers le haut, pas une absence d’optimisation sur les autres segments.
Le groupe souligne aussi qu’il verse 30 milliards d’euros d’impôts en 2026 à l’échelle mondiale, soit 50 % de ses profits annuels selon Patrick Pouyanné. Ce ratio, s’il est confirmé, dépasse largement la charge fiscale moyenne des entreprises françaises. Mais il inclut les taxes à la production, les redevances pétrolières et les droits d’extraction, pas seulement l’IS. Comparer ce chiffre au taux d’IS français de 25 % revient à mélanger deux assiettes fiscales différentes. Un parallèle plus pertinent consisterait à comparer le taux d’IS effectif de TotalEnergies dans chaque pays avec le taux légal local.
150 millions d’euros de contribution exceptionnelle versés en 2026
Depuis 2026, TotalEnergies s’acquitte d’une contribution spéciale européenne sur les superprofits énergétiques, mise en place après la crise russo-ukrainienne. Le groupe verse 150 millions d’euros au titre de cette taxe exceptionnelle, selon les déclarations de Patrick Pouyanné. Ce prélèvement s’ajoute aux 2,1 milliards de dollars de prélèvements obligatoires en France. Il s’applique aux bénéfices réalisés par les activités de raffinage et de distribution de carburants pendant la période de flambée des prix de l’énergie.
Cette contribution temporaire visait à capter une partie des profits jugés exceptionnels dans un contexte de guerre en Ukraine et de tension sur les approvisionnements énergétiques. Le débat politique portait alors sur l’opportunité d’une taxation permanente des superprofits énergétiques, à l’image du dispositif mis en place au Royaume-Uni. En France, le gouvernement a privilégié une contribution limitée dans le temps, moins ambitieuse que la windfall tax britannique mais plus acceptable pour les groupes énergétiques.
TotalEnergies a aussi promis de payer l’impôt sur les sociétés en 2027, grâce aux bénéfices attendus de ses raffineries en 2026. Patrick Pouyanné a confirmé cette anticipation lors de son audition de juin 2026, en soulignant que la rentabilité exceptionnelle du raffinage en 2026, liée aux tensions géopolitiques, devrait permettre à la filiale française de sortir du déficit structurel. Reste à voir si ce redressement sera durable ou conjoncturel, et si le déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros sera absorbé rapidement ou sur plusieurs années.
Ce que change le taux minimal mondial de 15 % de l’OCDE
L’accord OCDE sur la taxation mondiale des multinationales, entré en vigueur progressivement depuis 2024, fixe un taux minimal d’IS de 15 % pour les groupes réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce dispositif, appelé Pilier 2, vise à empêcher la course au moins-disant fiscal entre États. Si une filiale d’un groupe multinational est taxée à moins de 15 % dans un pays, l’État de résidence du siège peut récupérer la différence via un impôt complémentaire.
Pour TotalEnergies, cet accord limite l’intérêt de localiser des filiales dans des juridictions à fiscalité nulle ou très faible. Les filiales suisses et singapouriennes, déjà taxées à 15 %, respectent ce seuil minimal. En revanche, si le groupe avait des filiales dans des paradis fiscaux classiques (Bermudes, Îles Caïmans), ces profits seraient désormais re-taxés en France pour atteindre 15 %. Le Pilier 2 ne supprime pas l’optimisation fiscale, mais il en réduit la portée en harmonisant par le bas les pratiques des multinationales.
Le débat porte désormais sur l’opportunité d’aller au-delà de 15 %. Gabriel Zucman et plusieurs économistes plaident pour un taux minimal de 25 %, aligné sur le taux français, afin de neutraliser totalement l’avantage compétitif des juridictions à faible fiscalité. Les entreprises et certains États s’y opposent, arguant qu’un taux trop élevé découragerait l’investissement international. Entre ces deux positions, la réforme fiscale mondiale reste un chantier ouvert, dont l’issue dépendra des rapports de force politiques au sein de l’OCDE et du G20.
Optimisation ou conformité, où placer le curseur ?
La fiscalité de TotalEnergies illustre une tension structurelle du droit fiscal international : la frontière entre optimisation légale et abus fiscal. Le groupe respecte les règles en vigueur, ne fait pas l’objet de redressement fiscal majeur en France et applique le taux minimal de 15 % là où il est requis. Juridiquement, TotalEnergies est en conformité. Politiquement, la perception diffère : un contribuable moyen, taxé à la source sur son salaire, perçoit mal qu’un groupe aux bénéfices records ne paie pas d’IS dans son pays d’origine.
Thomas Grjebine rappelle que le déficit structurel de la filiale française n’est pas une construction artificielle : les raffineries européennes sont réellement peu rentables, face à la concurrence asiatique et aux surcapacités mondiales. TotalEnergies a d’ailleurs fermé plusieurs sites de raffinage en France ces dernières années. Mais cette réalité industrielle n’empêche pas une structuration des flux intra-groupe qui maximise la localisation des marges dans des juridictions favorables. Le négoce en Suisse, la gestion de trésorerie à Singapour, les redevances de marque facturées entre filiales : autant de leviers légaux qui réduisent mécaniquement la base imposable en France.
Le débat dépasse TotalEnergies. Toutes les multinationales françaises du CAC 40 structurent leur fiscalité internationale de manière similaire. L’enjeu est systémique : faut-il réviser le principe de territorialité pour taxer les entreprises selon leur chiffre d’affaires consolidé mondial, réparti par pays ? C’est la logique du Pilier 1 de l’OCDE, encore en discussion, qui vise à attribuer une part des bénéfices aux pays de consommation, pas seulement de production. Si ce dispositif entre en vigueur, TotalEnergies paierait davantage d’IS en France, même sans activité extractive sur le territoire.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié (notaire, avocat fiscaliste, CGP) avant toute décision patrimoniale.
