Certains héritiers refusent une donation non pour sa valeur, mais pour la nature même des placements transmis. Un signal que trop de familles négligent.
Le cas est plus fréquent qu’on ne le pense. Des enfants destinés à recevoir un portefeuille d’actifs financiers font marche arrière, inquiets du profil de risque des supports concernés. Transmettre un patrimoine ne se limite pas à transmettre un montant. On transmet aussi une structure, une allocation, un niveau d’exposition au marché que le bénéficiaire devra assumer. Et parfois, ce bénéficiaire préfère dire non.
Ce qui change concrètement
Recevoir une donation n’est jamais une obligation. L’héritier dispose d’un droit de refus, qu’il s’agisse d’une donation de son vivant ou d’une succession ouverte. Ce refus devient rationnel lorsque l’actif transmis porte un risque que le bénéficiaire ne souhaite pas endosser : portefeuille actions concentré, produits structurés complexes, parts immobilières peu liquides.
La difficulté tient à la liquidité. Un fonds euros se solde facilement. Des parts de SCPI ou un portefeuille actions logé dans une enveloppe fiscale imposent un arbitrage : vendre au mauvais moment du cycle, supporter des frais de sortie, ou conserver une exposition subie. L’héritier hérite donc d’un couple rendement/risque qu’il n’a pas choisi. C’est précisément ce décalage qui pousse certains à renoncer, quitte à perdre un capital pourtant réel.
Transmission de placements : les points de vigilance
Ce que vous devez faire
Anticipez la transmission en amont, pas au moment du décès. Avant de donner, vérifiez que l’allocation correspond au profil de risque et à l’horizon du futur bénéficiaire, pas seulement au vôtre. Un portefeuille adapté à un épargnant de 70 ans peut être inadéquat pour un enfant qui privilégie la sécurité ou la liquidité. Discutez de la nature des supports, pas uniquement des montants. Et faites-vous accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine pour simplifier les actifs complexes avant la donation, lorsque c’est possible.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.
Refuser une donation : ce qu'il faut retenir
- Un héritier peut refuser une donation ou une succession, ce n'est jamais une obligation.
- Le refus porte parfois sur la nature des placements, pas sur leur valeur.
- Les actifs peu liquides (SCPI, produits structurés) compliquent la reprise par l'héritier.
- Le profil de risque du donateur diffère souvent de celui du bénéficiaire.
- Anticiper l'allocation avant la donation réduit le risque de refus.
