Le Comité consultatif du secteur financier publie son deuxième rapport comparatif : les contrats de capitalisation affichent des frais sur versements jusqu’à 43 points de base inférieurs à l’assurance vie, notamment sur les supports eurocroissance.
Le comparatif annuel de l’Observatoire des produits de l’épargne financière (Opef), né de la loi Industrie verte, met en lumière un fossé tarifaire entre deux enveloppes fiscalement proches. Sur les fonds en euros, les contrats de capitalisation restent sous la barre des 0,2 % de frais sur versements, contre 0,55 % pour l’assurance vie. Côté unités de compte en gestion libre, l’écart s’établit à 23 points de base (0,31 % contre 0,54 %). Mais c’est sur l’eurocroissance que la différence culmine : 0,53 % pour le contrat de capitalisation face à 0,96 % pour l’assurance vie, soit un écart de 43 points de base.
Chiffres clés
- Frais sur versements fonds euros (contrat de capitalisation) : 0,2 %
- Frais sur versements fonds euros (assurance vie) : 0,55 %
- Frais sur versements UC gestion libre (contrat de capitalisation) : 0,31 %
- Frais sur versements UC gestion libre (assurance vie) : 0,54 %
- Frais sur versements eurocroissance (contrat de capitalisation) : 0,53 %
- Frais sur versements eurocroissance (assurance vie) : 0,96 %
- Frais de gestion annuels UC tous modes (contrat de capitalisation) : 0,84 %
- Frais de gestion annuels UC tous modes (assurance vie) : 0,88 %
Source : Gestion de Fortune
La gestion libre tire la moyenne vers le bas
Sur les frais de gestion annuels des unités de compte, le contrat de capitalisation conserve un léger avantage tous modes confondus (0,84 % contre 0,88 %), porté par la gestion libre, qui affiche 0,75 % contre 0,79 % en assurance vie. Les frais d’arbitrage en gestion libre ressortent à 0,09 % pour le contrat de capitalisation contre 0,13 % en assurance vie. Le rapport de force s’inverse dans les autres modes de gestion : en mandat ou en gestion pilotée, les frais d’arbitrage ne sont généralement pas facturés en assurance vie, alors qu’ils le sont sur contrat de capitalisation.
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Ce différentiel tarifaire s’explique par une distribution plus sélective. Les contrats de capitalisation sont proposés essentiellement par les cellules patrimoniales des banques privées et les conseillers en gestion de patrimoine. La clientèle ciblée, souvent fortunée, bénéficie de grilles tarifaires négociées et de structures de coûts allégées. La distribution de masse de l’assurance vie, via réseaux bancaires traditionnels et courtiers généralistes, génère des frais de versements plus élevés.
Pertinence pour les patrimoines au-delà de 150 000 euros en assurance vie
Le contrat de capitalisation reste un produit de niche, réservé aux épargnants qui ont saturé les abattements de l’assurance vie ou qui souhaitent transmettre un actif déjà valorisé. Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral en cas de décès. Les capitaux sont soumis aux droits de succession classiques. Mais il offre un levier de transmission puissant : le titulaire peut le donner de son vivant. La valeur de rachat au jour de la donation sert de base taxable, et le donataire devient propriétaire du contrat, qui continue de produire des intérêts hors de la succession du donateur.
Fiscalement, les retraits sur un contrat de capitalisation suivent les mêmes règles que l’assurance vie en cas de vie. Pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique s’applique à 7,5 % lorsque le total des primes versées (tous contrats confondus) ne dépasse pas 150 000 euros, puis 12,8 % au-delà . Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’ajoutent dans tous les cas. L’abattement annuel de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple) sur les intérêts s’applique également. Sur le plan fiscal en cas de vie, les deux enveloppes sont donc parfaitement alignées.
L’avantage frais du contrat de capitalisation reste concentré sur l’entrée et la gestion libre en unités de compte. Pour un épargnant qui verse 100 000 euros sur un support eurocroissance, l’économie atteint 430 euros dès la souscription, puis se dilue si le mode de gestion évolue vers du mandat ou du pilotage. Dans les faits, le contrat de capitalisation s’adresse aux contribuables qui cherchent à optimiser la transmission intergénérationnelle tout en maîtrisant les coûts d’entrée sur des supports diversifiés. À ce prix-là , le calcul patrimonial devient vite favorable.
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Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié (notaire, avocat fiscaliste, CGP) avant toute décision patrimoniale.
